MENTIONS LÉGALES

Vous êtes actuellement connecté à l’application web Chevreuse Connect ! qui est le portail mobile officiel de la Ville de Chevreuse.

Directeur de la publication : Mme Anne HÉRY – LE PALLEC, Maire de Chevreuse.

PROPRIÉTAIRE DE L’APPLICATION

Cette application web est éditée par la Ville de Chevreuse qui en est le propriétaire exclusif et dont la Mairie de Chevreuse en est l’appareil administratif – Contact : Hôtel de Ville, 5 rue de la Division Leclerc, 78460 CHEVREUSE – Tél. : 01 30 52 15 30.

L’hébergement de l’application web est assuré par la société STUDIO CAD sis au 7, rue Victor Hugo 59350 Saint-André-lez-Lille – Tél. : 06 18 48 24 47.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de cette application web est facultative et gratuite hors coûts de connexion ou de navigation Internet ou de communication téléphonique. L’utilisateur choisit librement les services et les informations mises à dispositions et partagées par cette application et auxquelles il souhaite accéder.
A la date de la première utilisation de cette application par l’utilisateur, les présentes mentions légales sont réputées lues, acceptées et applicables sans réserve.
L’utilisation de cette application requiert une connexion Internet.
Cette application n’utilise explicitement et directement aucun cookies de quelque nature que ce soit (informations nominatives, statistiques anonymes, publicité ciblée…).
La Ville de Chevreuse peut, à tout moment sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité, procéder à des mises à jour de cette application, modifier ou supprimer les contenus et la présentation de cette application.
La Ville de Chevreuse peut suspendre ou arrêter le fonctionnement de cette application ou la diffusion des contenus ou fermer définitivement cette application ; sans préavis et sans justification d’un quelconque motif. L’indisponibilité temporaire ou définitive de cette application n’ouvre droit à aucune indemnité.
L’utilisateur peut à tout moment et sans justificatif renoncer à utiliser cette application.
Pour fonctionner, l’application peut demander à l’utilisateur l’accès à certaines fonctionnalités de son terminal (géolocalisation, appareil photo, notification…) mais celui-ci peut s’y opposer. Dans le cas d’une ou plusieurs oppositions à ces fonctionnalités, les services et les contenus de l’application peuvent être inopérants ou altérés.

Compatibilité et Garantie d’Utilisation

Nous garantissons le bon fonctionnement de Chevreuse Connect ! sur les smartphones utilisant Android 11 et versions ultérieures, ainsi qu’iOS 14 et versions ultérieures. Nous vous recommandons de toujours utiliser les dernières mises à jour du système d’exploitation et du navigateur pour une expérience optimale. Les versions antérieures peuvent ne pas offrir une compatibilité complète ou des performances optimales.

CRéDITS

Chevreuse Connect ! a été réalisée par le STUDIO CAD – studiocad.fr

Certains textes de Chevreuse Connect ! ont été rédigés avec l’assistance de ChatGPT et Gemini.

Informatique et Libertés

Seules les données déposées volontairement par l’utilisateur via les formulaires de saisies présentés par différentes rubriques de l’application et les données collectées par l’outil de mesure d’audience (Google Analytics ou Matomo) sont enregistrées.

La Ville de Chevreuse s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur Chevreuse Connect ! soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités).
La base juridique du traitement de données.
Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées.
Les catégories de personnes concernées.
Les destinataires des données.
La durée de conservation des données.
Les mesures de sécurité (description générale).
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services et formulaires proposés sur Chevreuse Connect ! sont traitées selon des protocoles sécurisés et visent à permettre à la Ville de Chevreuse la gestion et le traitement des demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, contactez le Délégué à la protection des données de la Ville de Chevreuse :

dpd@cigversailles.fr
Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
Secrétariat MF – RGDP
Délégué à la protection des données de la ville de Chevreuse
15 rue Boileau
78000 Versailles

Droits d’auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur Chevreuse Connect ! sont des marques déposées.

Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’ensemble des informations présentes sur Chevreuse Connect ! peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

N’utiliser ces informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales.
Ne pas modifier ces informations.
Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (“le copyright”) : www.chevreuse.fr et www.chevreuse-connecte.fr.

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Ville de Chevreuse.

L’usage des logos de la Ville de Chevreuse ne peut être fait sans autorisation préalable.

Les textes, slogans, dessins, images, photographies, sons, musiques, séquences animées sonores ou non, vidéos sonorisées ou non, logos, icônes, puces graphiques ainsi que toutes œuvres intégrées ou liées à cette application web, sont la propriété de la Ville de Chevreuse ou de tiers ayant autorisés la Ville de Chevreuse à les utiliser et à les diffuser.

Responsabilités

L’ensemble des informations accessibles via Chevreuse Connect ! est fourni en l’état.

La Ville de Chevreuse ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

La Ville de Chevreuse n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur cette application web. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

La Ville de Chevreuse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant cette application web.

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L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur Chevreuse Connect ! aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via Chevreuse Connect ! des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Lien hypertexte

Les liens mis en place depuis Chevreuse Connect ! vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Chevreuse, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, l’utilisateur accepte de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. La création de liens hypertexte vers Chevreuse Connect ! est totalement autorisée.

COOKIES

Les utilisateurs sont informés que lors de l’accès à certaines parties de Chevreuse Connect !, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.

Les utilisateurs de Chevreuse Connect ! reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.

Que sont les cookies ?

En informatique, un cookie est défini par le protocole de communication HTTP ou HTTPS comme étant une suite d’informations envoyée par un serveur HTTP ou HTTPS à un client HTTP ou HTTPS, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP ou HTTPS sous certaines conditions.

Plus simplement, un cookie est un petit fichier texte déposé par le site sur votre ordinateur afin d’y stocker des informations vous concernant (par exemple, la langue d’affichage, l’affichage d’outils ou non, vos identifiant et mot de passe de connexion au site lorsque vous demandez à ce qu’on se souvienne de vous…).

(Source Wikipédia)

Quels sont les différents types de cookies ?

Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Cookies analytiques
Ces cookies nous permettent de recueillir des données relatives à votre utilisation du site Internet ou de l’application web, y compris le contenu sur lequel vous cliquez en naviguant sur le site Internet ou l’application web, afin d’améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies peuvent être fournis par notre fournisseur d’outil analytique de tierce partie, mais ne sont utilisés qu’à des fins liées à nos sites Internet.
Cookies tiers
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Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur Chevreuse Connect ! en visitant une seconde page.
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ACCESSIBILITé

L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permet de rendre progressivement accessible l’ensemble des informations fournies par ces services.

Chevreuse Connect ! est conçu pour être accessible à tous, quels que soient la performance du réseau, le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur Internet et quelles que soient la langue maternelle, la culture, la localisation géographique, l’aptitude physique ou mentale des internautes.

Nous avons le souci permanent d’améliorer l’accessibilité de Chevreuse Connect ! , merci de nous signaler vos observations, remarques et suggestions.

Notre équipe technique s’efforcera d’effectuer les modifications nécessaires pour vous procurer une navigation aisée et agréable.

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Déclaration d’accessibilité : ici